Mentions légales et Politique de confidentialité

e-Qual

Avenue du Futuroscope – Téléport 1, Arobase 2
86360 CHASSENEUIL DU POITOU – France
Tél. : 05 16 44 24 00

 

Mentions légales

Directeur de la publication

Eric PERRON

Directeur Commercial et Marketing

Editeur du site

e-Qual

Avenue du Futuroscope

Téléport 1, Arobase 2

BP 70174 – 86962 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL CEDEX

FRANCE

Tél. 05 16 44 24 00

Courriel : contact@e-qual.fr

Réalisation du site Internet

Crédits – Réalisation : Leio, Stratégie Digitale

Hébergement du site

Le site www.e-qual.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société e-Qual. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site www.e-qual.fr.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la société e-Qual ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable due la société e-Qual à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: « © e-Qual tous droits réservés ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

La société e-Qual se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Pour l’exercer, adressez-vous à contact@e-qual.fr

Politique de confidentialité

I. Introduction

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

e-Qual est un opérateur de services managés indépendant de tout opérateur de télécommunication ou de Cloud. e-Qual propose des services  de gestion de réseaux,  de serveurs physiques et/ou virtuels et de la qualité de service et de la sécurité  des applications pour ses clients.

Dans le cadre de nos opérations, nous pourrons être amenés à collecter et enregistrer des informations vous concernant, qui sont uniquement utilisées dans un cadre professionnel et dans l’objectif de vous fournir des services répondant à vos attentes.

Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente charte de confidentialité et de protection des données décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur des services d’e-Qual.

Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser la concernant, vous pouvez contacter e-Qual à l’adresse suivante : dpo@e-qual.fr.

II. Responsable du traitement des données

La société e-Qual, Avenue du Futuroscope Téléport 1, Arobase 2, 86360 Chasseneuil du Poitou, site web : www.e-qual.fr.

III. Collecte de vos informations personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur nos sites internet, e-Qual collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :
• Des informations que vous nous communiquez, lorsque vous nous contactez et échangez avec nos équipes ou déposez une demande d’information sur notre site web. Ces informations personnelles permettant de vous identifier et de mettre en place un suivi professionnel efficace. En général, ces informations sont nécessaires lorsque nous vous fournissons un service ou vous informons de notre actualité, de nos événements et nouveautés produits. Les informations personnelles que nous collectons peuvent comprendre votre prénom, nom, civilité, fonction, ainsi que le nom de votre entreprise ou de votre organisation, votre adresse de messagerie, votre numéro de téléphone professionnel, votre adresse postale professionnelle, des informations sur votre entreprise ainsi que sur vos besoins et vos centres d’intérêt par rapport à nos services.
• Des informations résultant de votre visite sur nos sites web dont le nom de votre fournisseur d’accès Internet et la localisation géographique utilisés pour accéder à Internet, la date et l’heure d’accès au site, les pages auxquelles vous accédez et l’URL du site à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site. Ces informations sont destinées à l’analyse des tendances et à l’administration et l’amélioration de nos services.
Nous ne collectons pas de données sensibles telles que les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.

IV. Utilisation de vos données personnelles

A. Données collectées dans le cadre de l’activité commerciale :

Sur le site www.e-qual.fr, vous avez la possibilité de vous déclarer nominativement dans le but :
• Soit d’une demande d’information,
• Soit d’une demande de rappel,
• Soit d’une demande de devis.
Vos informations personnelles peuvent être utilisées en combinaison avec d’autres informations collectées sur notre site, afin de vous faciliter la navigation et vous éviter d’entrer plusieurs fois les mêmes informations ou en adaptant nos applications à vos préférences ou vos centres d’intérêt.
Lorsque vous vous inscrivez à un évènement ou souhaitez recevoir des informations de notre part, e-Qual peut utiliser des liens personnalisés ou d’autres technologies similaires pour suivre les liens sur lesquels vous cliquez dans les messages électroniques.

B. Données collectées dans le cas de la livraison des Services :

Les informations personnelles collectées à l’initiative d’e-Qual sont utilisées pour fournir, gérer et améliorer nos services, en développer de nouveaux et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes.
Ces données sont en particulier destinées à :
• La création et la gestion de votre compte,
• Le suivi personnalisé de la relation client,
• Le déploiement des services que vous avez contractés,
• La gestion administrative des ventes,
• La facturation de nos produits et services,
• Le suivi de nos engagements de service et de SLA,
• La fourniture des services de maintenance et de support,
• La sécurisation de vos accès à nos services,
• La gestion des enquêtes de satisfaction client,
• L’amélioration de nos produits et services,
Dans les cas ci-dessus, la collecte des données personnelles est nécessaire à la bonne livraison des services, et de ce fait ne peut être refusée. Si la collecte de ces données personnelles nécessaires à la livraison des services est refusée par la personne, ceci entraine automatiquement l’arrêt de la possibilité d’usage du ou des services concernés pour la personne, sans que pour autant la facturation en soit affectée et que l’employeur de la personne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
• Le développement de nouveaux services.
Dans ce cas, la collecte de données personnelles peut être refusée par la personne. Le refus de communiquer ces données entraîne l’exclusion de la personne du processus concerné.
Dans les DEUX cas ci-dessus :

Important : e-Qual ne communique pas et ne revend pas vos données personnelles à des tiers. Nous communiquerons vos informations personnelles uniquement si la loi l’exige ou si nous pensons en toute bonne foi qu’il est nécessaire de nous conformer à des décrets de loi ou à une procédure légale, protéger et défendre nos droits ou nos propriétés et agir dans des cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos employés et clients.

V. Contrôle de vos informations personnelles

Les informations personnelles que vous fournissez à e-Qual ne seront pas transmises en dehors de ses filiales et partenaires sans votre autorisation.
Tels que décrits dans les sections suivantes, vous pouvez à tout moment accéder à vos informations personnelles pour choisir comment être contacté ou informé par nos équipes ou comment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et portabilité.

VI. Droits d’accès à vos données personnelles

Vous pouvez avoir accès aux informations qui sont rattachées à votre compte et les vérifier à tout moment.
Vous possédez aussi le droit de corriger vos données à caractère personnel. Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos informations ou l’arrêt de leur utilisation (et vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel) ou encore demander l’exportation de vos données.
Vous avez le droit de nous donner des directives sur l’utilisation, la conservation et l’effacement de vos données après votre mort.
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter par mail : dpo@e-qual.fr ou par courrier postal : e-Qual, Avenue du Futuroscope, Téléport 1, Arobase 2, 86360 Chasseneuil du Poitou.

VII. Conservation de vos informations personnelles

Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale, à moins que vous ne demandiez leur suppression. Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous, e-Qual supprime vos informations sur demande.
Si vous avez été client, e-Qual conserve vos coordonnées de facturation afin de respecter nos obligations comptables, sociales et fiscales.
Dans certains services fournis par e-Qual, le contact avec le client est un élément essentiel du service. Vous ne pourrez pas supprimer ce point de contact sans résilier au préalable votre accès à ces services.

VIII. Sécurité de vos informations personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constante de nos systèmes d’information et de vos données personnelles.
Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d’assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l’accès est limité et qui sont situés dans des installations surveillées. De plus, lorsque nous transmettons des informations confidentielles sensibles sur Internet, ces informations sont protégées.
Par ailleurs, l’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires agréés d’e-Qual. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

IX. Protection de la vie privée des enfants

Nos produits et services ne sont pas conçus pour être utilisés par des enfants de moins de 18 ans, ni leur être vendus. Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès de mineurs ni ne leur demandons d’informations intentionnellement. Nous n’autorisons pas intentionnellement les mineurs à utiliser nos Services. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas utiliser nos produits et services et ne pas nous communiquer vos informations. Nous supprimons les informations qui, selon nous, ont été collectées auprès d’un mineur en l’absence de consentement parental vérifié.

X. Cookies

Les cookies sont utilisés sur ce site pour assurer l’intégrité du processus d’inscription et pour personnaliser votre expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Il ne peut pas être utilisé pour exécuter des programmes ou pour infecter votre ordinateur avec des virus. Les cookies vous sont adressés exclusivement et peuvent être lus uniquement par les serveurs Web appartenant au domaine qui vous a livré le cookie.
L’une des principales fonctions pratiques des cookies est de vous faire gagner du temps. Par exemple, si vous personnalisez une page Web, ou naviguez dans un site, le cookie aidera le site à trouver vos informations spécifiques au cours des visites suivantes. Cela permet, notamment, de simplifier le processus de livraison des contenus qui vous intéressent et la navigation sur le site. Lorsque vous revenez sur le site, les informations que vous avez fournies auparavant sont réutilisées pour vous permettre d’utiliser plus facilement les fonctions du site que vous avez personnalisé.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs web acceptent les cookies automatiquement, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour leur refuser l’accès. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser complètement les fonctions interactives de ce site ou d’autres sites web que vous visiterez.

XI. Application de cette charte de confidentialité

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette charte, contactez-nous par mail : dpo@e-qual.fr ou par courrier postal : e-Qual, Avenue du Futuroscope, Téléport 1, Arobase 2, 86360 Chasseneuil du Poitou.

XII. Modification de cette charte de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte de confidentialité et de protection des données à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.